JORF n°116 du 19 mai 1990

Art. 1er. - L'annexe I figurant à l'arrêté du 23 juin 1977 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I figurant à l'arrêté du 23 juin 1977 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).