JORF n°116 du 19 mai 1990

Arrêté du 16 avril 1990

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires. Vu le décret no 77-32 du 4 janvier 1977, modifié le 18 mai 1981, portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

notamment ses articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté no 644 AG/2 du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande;

Vu l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration,

(1) L'annexe pourra être consultée au ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau AG 2), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'annexe I figurant à l'arrêté du 23 juin 1977 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des concours organisés au cours de l'année 1991.

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Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ANNEXE I FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE PAR CELLE FIGURANT EN ANNEXE.

ENTREE EN VIGUEUR: CONCOURS ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE 1991.

Fait à Paris, le 16 avril 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Y. JOUAN