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ARRETE du 16 avril 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle dans l'exploitation cinématographique, complété par l'avenant n° 1 du 26 décembre 1985.

Les dispositions du 4° de l'article 3 de l'avenant n° 1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 964-13, 3e alinéa, du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 avril 1986

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Obligation de formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans le cinéma devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle dans l'exploitation cinématographique, complété par l'avenant n° 1 du 26 décembre 1985.

Les dispositions du 4° de l'article 3 de l'avenant n° 1 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 964-13, 3e alinéa, du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 1986

Source : Légifrance