Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de terrain à Chauny
Résumé Un terrain à Chauny ne sert plus à la navigation et n'est plus public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chauny, cadastrée section BS n° 67, d'une superficie de 832 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, telle que délimitée en couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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