Arrêté du 16 août 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.

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Abrégation de l'arrêté sur l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes

Résumé. La protection spéciale de « Alpes-Maritimes » n'existe plus depuis un nouvel arrêté.

L'arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.

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