Abrogé26 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 26 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.