JORF n°0196 du 25 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboration de l'arrêté relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur »

Résumé L'arrêté sur « Bordeaux Supérieur » n'est plus valable.

L'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » est abrogé.