Arrêté du 16 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-14098a14-659d-4216-858b-1dde9fa42e33.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2023

Créé le 26 août 2023 · Abrogé le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'AOC « Bordeaux Supérieur »

Résumé. Le cahier des charges pour le vin « Bordeaux Supérieur » est officiellement approuvé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-14098a14-659d-4216-858b-1dde9fa42e33.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 26 août 2023 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance