JORF n°0193 du 22 août 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 23 juin 2023

Résumé Les nouvelles règles de salaire doivent être appliquées par tous dans l'industrie métallurgique de l'Yonne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993, les stipulations de l'avenant du 23 juin 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993, les stipulations de l'avenant du 23 juin 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.