Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et publication du délégué ministériel au numérique en santé
Résumé La personne en charge du numérique en santé doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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