Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Directeur Général de la Prévention des Risques
Résumé Le responsable des risques doit mettre en application cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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