La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-56 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) ;
Vu la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) ;
Vu la décision n° 2022-DC-0732 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) ;
Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 28 février au 20 mars 2022 ;
Vu le courrier D453322017374 d'Électricité de France du 15 avril 2022 transmettant ses observations sur le projet de texte qui lui a été soumis ;
Vu les observations de la commission locale d'information (CLI) de Dampierre-en-Burly en date du 13 mai 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Loiret en date du 19 mai 2022 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 25 juillet 2022 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
