JORF n°0195 du 24 août 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. AILLERIE (Régis, René, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022, il est mis fin aux fonctions de M. AILLERIE (Régis, René, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).