Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et démission de commissaires de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022 :
La démission de M. MARCHAND (Géraud, Marie, Gilbert, José), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Avranches (Manche), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COUSTENOBLE & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Avranches (Manche), en remplacement de M. MARCHAND (Géraud, Marie, Gilbert, José).
M. COUSTENOBLE (Antoine, Henri, Nicolas, Dominique, Didier) est nommé commissaire de justice associé.
1 version