Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les directeurs de projet numérique en santé
Résumé Deux responsables peuvent signer des documents sur la santé numérique, sauf certains.
Délégation est donnée à Mme Héla GHARIANI et M. Raphaël BEAUFRET, directeurs de projet-responsables du numérique en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées aux 6° et 8°.
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