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Arrêté du 16 août 2021

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de mandats au sein de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Résumé Marc Droy et Anne-Sophie Forget continuent leur travail pour représenter des employeurs et des non-salariés agricoles à partir du 4 septembre 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, le mandat de M. DROY (Marc), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs, est renouvelé à compter du 4 septembre 2021.
Le mandat de Mme FORGET (Anne-Sophie), en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé, à compter du 4 septembre 2021.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, le mandat de M. DROY (Marc), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs, est renouvelé à compter du 4 septembre 2021.

Le mandat de Mme FORGET (Anne-Sophie), en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé, à compter du 4 septembre 2021.