Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice à Schiltigheim
Résumé Mme Véronique BOURREL est nommée huissière de justice à Schiltigheim.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, Mme BOURREL (Véronique, Christiane, Marie-Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), office vacant.
1 version