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Arrêté du 16 août 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice à Schiltigheim

Résumé. Mme Véronique BOURREL est nommée huissière de justice à Schiltigheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, Mme BOURREL (Véronique, Christiane, Marie-Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), office vacant.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, Mme BOURREL (Véronique, Christiane, Marie-Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), office vacant.