Arrêté du 16 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, Mme GACOIN (Janick), épouse LEFRANC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, SCP de notaires associés », à la résidence de Coutances (Manche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Gacoin devient notaire à Coutances.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, Mme GACOIN (Janick), épouse LEFRANC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, SCP de notaires associés », à la résidence de Coutances (Manche).

Historique des versions

Source : Légifrance