En vigueur depuis le 28 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie
Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer les règles d'un arrêté concernant les mutations des militaires.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.