JORF n°0195 du 23 août 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.