Article 1
L'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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L'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.