Arrêté du 16 août 2017

Article Annexe VI

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations des officiers :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI). 4 2

2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies) 5 1
Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire-CNFPJ ; Rosny-sous-Bois) 4 1
Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO-ANACRIM) 3 1
Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l'enseignement militaire supérieur). 2 1

b) Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Diplôme de qualification technique montagne. 3 1
Brevet de spécialiste montagne. 5 1
Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur)/ (Cellule nationale de formation au secourisme) 5 1
Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité) 5 1

c) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage de technicien en identification criminelle. 5 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle. 2 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel. 3 1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle. 4 1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance. 5 1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale. 5 1
Technicien en identification subaquatique. 5 1

d) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation vol aux instruments RATING IFR (*) 5 3
Formation " adaptateur T3 appareil à voilure tournante ". 5 2
Qualification vol en montagne gendarmerie. 5 3
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC. 2 2
Brevet de base de pilote d'aéronef. 2 2
Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). 3 1
Stage d'opérateur de conduite de drones 4 1
(*) Evolution vers un emploi IFR.

3. Formations des sous-officiers :
a) Administration :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel. 4 2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel. 4 2

b) Finances :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière. 3 2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière. 4 2

c) Restauration, hôtellerie et loisirs :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective. 3 2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective. 4 2

d) Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières. 3 2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières. 4 2

4. Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Equitation 1er niveau. 5 1
Equitation 2e niveau. 5 1
Maréchalerie 1er niveau. 5 1
Maréchalerie 2e niveau. 5 1
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie. 3 2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie. 4 2
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés. 3 2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés. 4 2
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC). 5 3
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC) 5 1
Diplôme de cynotechnicien. 5 1
Diplôme de moniteur cynophile. 5 1
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes. 4 1
Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau. 5 3
Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau. 5 3
Mécanicien avionique 1er niveau. 5 3
Mécanicien avionique 2e niveau. 5 3
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). 2 1
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). 2 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018