Arrêté du 16 août 2017

Article Annexe IV

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE

1. Formation des officiers :
a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 6 1
Ecoles de niveau II militaires :
  • Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
  • Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
  • Ecole de guerre des mines (EGM) ;
  • Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
  • Ecole de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
  • Cours de génie atomique option réacteur ;
  • Cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
  • Cours de génie atomique option armement.
4 2
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP). 4 2
Formations SSI et Cyber (formations militaires et civiles) :
  • BESSI ;
  • Master spécialisé opérations de cyber défense et gestion de crise ;
  • Ecoles d'ingénieur spécialisées SSI.
6 1
Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School. 6 1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart. 2 1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment. 1 1

b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Brevet de pilote militaire de premier degré (avion ou hélicoptère) de l'aéronautique navale et formation " Whiting Field " (officiers en cursus " Full US ") 5 4
Brevet de pilote d'avion (B-PILA2) ou d'hélicoptère du deuxième degré (B-HELI2) de l'aéronautique navale. 10 3
Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
  • Cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
  • Cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
  • Stages qualification de type Falcon 10 et 50 ;
  • Formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
  • Stages qualification de type NH 90.
5 3
Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
  • Flight instructor (FI) ;
  • Type Rating Examinator (TRE).
3 3
Formation théorique du certificat de tactique aéronautique (au CEFAé)-(C-TACAE). 5 3
Formation théorique du certificat contrôleur des opérations aériennes (au CEFAé) (C-COA). 3 1
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne. 3 1
Brevet d'officier contrôleur de défense aérienne maritime (B-OCDAM). 4 1

c) Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage de guerre des mines. 4 1
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle. 3 1

d) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation pour la maintenance et/ ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 4 1
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2). 2 1
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3). 2 1

e) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation chef de groupe des officiers SECUR. 4 1

2. Formation commune officiers-officiers mariniers :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage du certificat de nageur de combat. 3 1
Plongeur de bord. 2 1
Certificat de pilote de port du 1er degré. 2 1
Certificat de pilote de port du 2e degré. 4 1
Stage d'opérateur de conduite de drones 4 1
Certificat d'instructeur en techniques d'optimisation du potentiel (C INSTRUCTOP). 2 1

3. Formations des officiers mariniers :
3.1. Règles générales :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT). 2 1
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre. 4 1
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP). 4 1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 2 1
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 4 1
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 4 1
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme). 4 1

3.2. Cas particuliers :
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
a) Formation initiale :
Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Ecole de maistrance. 4 1

b) Niveau brevet d'aptitude technique :
Communication et culture :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat de reporter d'images. 2 1

Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Formation de spécialiste de 1er niveau en cynotechnie (C OPECYN). 3 1
Formation de spécialiste de 2e niveau en cynotechnie (C CEQUIPCYN). 3 1
Formation de spécialiste de troisième niveau (C CGROUPCYN) 3 1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs (M CYNEXPLO). 4 1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants (M CYNSTUP). 4 1
Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL). 3 2
Formation au saut opérationnel à grande hauteur (C CHUTOPER). 3 1

Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM). 4 1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine (C PLONGHELI). 4 1
Stage dépanneur en ligne Rafale. 2 1
Stage dépanneur en ligne NH90. 2 1
Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2. 2 1
Stage dépanneur en ligne Hawkeye. 2 1
Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman. 2 1
Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman. 4 1
Stage d'opérateur de maintenance UAV. 4 1
Cours du certificat de directeur de pont d'envol. 3 1
Stage dépanneur en ligne Dauphin/ Panther. 2 1
Stage dépanneur en ligne LYNX. 2 1
Stage dépanneur en ligne F50. 2 1
Analyste en guerre acoustique (C ANACINT). 2 1
Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA). 3 1
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM). 3 1
Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 1. 2 2
Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 2. 3 2
Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 3. 3 3

Opérations en milieu aéromaritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Brevet d'aptitude technique météorologiste (BAT METOC). 6 2

Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Equipier feux de navire. 2 1
Equipier feux de forêt. 2 1
Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3). 2 2
Mention d'équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2). 2 1
Certificat de chef d'unité groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (C IMP3). 3 2
Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2). 2 1
Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3). 3 2
Mention de conseiller technique cynotechnique (M CYN3). 3 2
Mention de chef d'équipe dépollution (M DEPOL2). 2 1
Mention de chef de point de pénétration feux de navire (M FDN2). 2 1
Mention de chef d'unité sauvetage-déblaiement (M SDE2). 2 1
Mention de pompier d'aérodrome (M SSIS1). 3 2
Mention de chef de manœuvre pompier d'aérodrome (M SSIS2). 3 2
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau. 2 1
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau. 2 2
Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau. 3 2
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF). 2 1

Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat de diéséliste supérieur (C. DIESELSUP1). 4 2

Renseignement :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage d'analyste traitant du premier niveau. 2 1

c) Niveau brevet supérieur :
Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat de conseiller pédagogique (C CPEDAG). 2 1

Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat de technicien de dosimétrie photographique. 2 1
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES). 4 1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL). 4 1
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/ VIRP/ BLOC POMPE. 2 1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4) 4 2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 4 2
Mention de chef de groupe feux de forêt (M FDF3). 2 2
Mention de chef de colonne feux de forêt (M FDF4). 3 2
Mention de chef de groupe feux de navire (M FDN3). 3 2
Chef de chantier dépollution (C DEPOL3). 3 2
Certificat de chef de section sauvetage-déblaiement (C SDE3). 3 2

Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
CMD DIVER (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines IMEC-Neutra). 2 1

Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie. 3 1
Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT. 2 1
Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT. 2 1
Stage de maintenance des équipements de télécommunications (C TELECOM). 4 1
Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite (C SITS). 4 1
Stage d'expert en cybersécurité (C CYBERSECURITE) 5 2
Stage de concepteur analyste programmeur de systèmes d'information (C CAPSI) 4 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage de maître de central sur sous-marin (C CENTRA). 3 1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type Triomphant (C DISACOUTRI). 2 1
Spécialiste de génie sous-marin. 2 1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC). 2 1
Stage d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN). 2 1

Renseignement :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat d'analyste traitant du deuxième niveau. 4 1

d) Niveau Brevet de maîtrise :
Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN). 2 1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC). 2 1
Directeur délégué d'organisme de restauration, d'hébergement et de loisirs (DDORHL) 2 1
Formation en ingénierie de compétences (CSUP INGECOMP). 3 1
Certificat de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (C MAITEPS). 2 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Certificat supérieur d'atomicien. 5 1
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque. 5 1
Stage d'instrumentiste chaufferie. 3 1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE type Triomphant (C SECPLOTRI). 3 1
Cours de chimiste nucléaire. 2 1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN)-(transfert des forces sous-marines). 3 1
Stage de plongée par système. 3 1
Certificat supérieur d'hydrographe. 2 1
Assistant maritime interface contrôle officier. 3 1
Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM)-branche conduite d'essais 4 1
Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM)-branche radar 4 1
Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM)-branche télémesure 4 1

Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) (C ARMAERONUC) 2 1

Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(ANNÉES)
COEFFICIENT
multiplicateur
Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR). 4 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018