JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 1

Article 1

La date de l'élection professionnelle au comité technique de la base de défense de Gap est fixée au 5 octobre 2017.


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Version 1

La date de l'élection professionnelle au comité technique de la base de défense de Gap est fixée au 5 octobre 2017.