Article 3
L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
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JORF n°0202 du 31 août 2016
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.