Arrêté du 16 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur le prélèvement d'organes

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, après avoir homologué les règles pour le prélèvement d'organes sur personnes décédées.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance