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Arrêté du 16 août 2016

portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prélèvement d'organes sur personnes décédées

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 fixe les règles pour le prélèvement d'organes sur personnes décédées, en respectant leurs éventuels refus et en informant les proches.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1232-1 (Prélèvement d'organes sur personnes décédées) et L. 1235-5 (Règles pour le prélèvement et l'utilisation des organes) ;

Vu le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 (Simplification des règles pour refuser le don d'organes) relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2015 (Règles de prélèvement d'organes sur personnes décédées) portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ;

Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de biomédecine en date du 27 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Homologation des règles de prélèvement d'organes

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 homologue les règles pour le prélèvement d'organes sur personnes décédées à des fins de greffe.

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur le prélèvement d'organes

Résumé. Un arrêté du 16 août 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, après avoir homologué les règles pour le prélèvement d'organes sur personnes décédées.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entretien sur le prélèvement d'organes

Résumé. Un entretien est organisé avec les proches d'une personne décédée pour discuter du prélèvement d'organes et respecter ses éventuels refus.

Fait le 16 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Arrêté du 16 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe