JORF n°0196 du 24 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :
Mme Bonmati (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er décembre 2016.
Mme Vidard (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Grenoble, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 19 décembre 2016.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :

Mme Bonmati (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er décembre 2016.

Mme Vidard (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Grenoble, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 19 décembre 2016.