Arrêté du 16 août 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant un groupement d'intérêt public.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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