L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Au troisième alinéa, après les mots : « selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 », sont insérés les mots : « ou selon les spécifications techniques TS 102 563 ».

II. ― Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

« ― en bandes IV et V (470-790 MHz) : ».

III. ― Le huitième alinéa est ainsi rédigé :

« ― en bande L (1 452-1 492 MHz) et en bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) : ».

IV. ― Les onzième et douzième alinéas sont supprimés.

V. ― La deuxième phrase du treizième alinéa est supprimée.