Arrêté du 16 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 2

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Modification des normes techniques pour la diffusion numérique des radios

Résumé. Les règles de diffusion des radios numériques sont mises à jour pour inclure de nouvelles normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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