Arrêté du 16 août 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général à l'outre-mer, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général à l'outre-mer, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 août 2012

Source : Légifrance