Arrêté du 16 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, M. Delecroix (Vincent, Régis, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auchel (Pas-de-Calais).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Auchel

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Pas-de-Calais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, M. Delecroix (Vincent, Régis, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auchel (Pas-de-Calais).

Historique des versions

Source : Légifrance