Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 août 2012, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :

I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher), est supprimée.

II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.