Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 43 du 20 janvier 2012 à la convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles des Pyrénées-Atlantiques devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 43 du 20 janvier 2012 à la convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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