Arrêté du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les quotas de pêche.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance