JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.