Créé le 25 août 2011
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011