Arrêté du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation d'un accord sur les rémunérations dans la convention collective des Vosges

Résumé. Un accord sur les salaires devient obligatoire pour les entreprises et employés des industries métallurgiques, électriques et électroniques dans les Vosges.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 9 mai 2011 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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