Arrêté du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 28 janvier 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans les industries de carrières en Bretagne

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord régional sur les salaires pour les entreprises de carrières et matériaux en Bretagne.

L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 28 janvier 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

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