Article 1
La dénomination sociale de l'organisme CETE APAVE Alsacienne et de l'organisme APAVE Alsacienne est remplacée par « APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, 68100 Mulhouse ».
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JORF n°0201 du 31 août 2010
Article 1
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Version 1
La dénomination sociale de l'organisme CETE APAVE Alsacienne et de l'organisme APAVE Alsacienne est remplacée par « APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, 68100 Mulhouse ».