JORF n°0196 du 25 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
La démission de Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :

La démission de Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.

Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.