JORF n°198 du 28 août 2007

Article 2

Article 2

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.