Arrêté du 16 août 2006

Article 3

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Article 3

Le promoteur établit des procédures écrites de rédaction et de mise à jour de la brochure pour l'investigateur.

Le promoteur valide et actualise la brochure pour l'investigateur au moins une fois par an, ainsi que lorsque survient un fait nouveau tel que mentionné à l'

article L. 1123-10 du code de la santé publique

(

Signalement des problèmes dans les recherches médicales

)

Art. L.1123-10

Signalement des problèmes dans les recherches médicales

Les chercheurs doivent signaler les problèmes de sécurité pendant les études médicales.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2006

Le promoteur établit des procédures écrites de rédaction et de mise à jour de la brochure pour l'investigateur.

Le promoteur valide et actualise la brochure pour l'investigateur au moins une fois par an, ainsi que lorsque survient un fait nouveau tel que mentionné à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2006

Source : Légifrance