Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter, avant rejet au milieu naturel, les dispositions qui suivent (les flux indiqués étant des flux par périodes de 24 heures calendaires).

Les tableaux ci-après définissent les rejets pour chaque émissaire, sur la base d'un débit maximum indiqué au sein de chaque tableau.

Les critères retenus sont appréciés à l'extrémité de chaque émissaire, en un lieu propice à la réalisation de prélèvement.

L'exploitant doit donc prendre les mesures qu'il juge appropriées pour garantir le respect de ces critères, sans préjudice du respect de l'exécution des actions de vérification prévues au chapitre 4.

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.