JORF n°201 du 30 août 2005

TITRE Ier : DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL

Article 2

Le montant des droits d'inscription en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

Article 3

Le montant des droits d'inscription en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.