JORF n°201 du 30 août 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007, le montant des droits d'inscription acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article R. 812-2 du code rural, à l'exception des écoles nationales vétérinaires.


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Version 1

Le présent arrêté fixe, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007, le montant des droits d'inscription acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article R. 812-2 du code rural, à l'exception des écoles nationales vétérinaires.