JORF n°201 du 29 août 2004

Article 28

Article 28

La commission de validation des acquis est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant ;

Un vice-président choisi conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

Le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;

Le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Un élu local membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

Deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels suivant la nature des titres et diplômes examinés.

Deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A pour l'instruction des demandes de validation des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B pour l'instruction des demandes de validation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Ces représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes.


Historique des versions

Version 1

La commission de validation des acquis est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant ;

Un vice-président choisi conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

Le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;

Le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers au ministère chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Un élu local membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

Deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels suivant la nature des titres et diplômes examinés.

Deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A pour l'instruction des demandes de validation des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ou deux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B pour l'instruction des demandes de validation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Ces représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes.