JORF n°201 du 29 août 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, membres des services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), telles que prévues par les décrets n° 2000-1008 et n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisés.

Article 2

Les actions de formation en faveur des officiers des services de santé et de secours médical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques. Elles comprennent :

- la formation d'intégration ;

- la formation de professionnalisation qui comprend :

- la formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;

- la formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;

- les formations aux spécialités.

Article 3

Ces formations sont assurées par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) qui peut en déléguer tout ou partie :

- aux écoles interdépartementales et départementales d'incendie et de secours ;

- au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;

- aux organismes de formation, de recherche et d'enseignement agréés par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- aux services publics ;

- aux entreprises agréées par le ministre de l'intérieur.

Une partie de la formation peut être assurée par des enseignements à distance.

Le contenu détaillé de ces formations et les modalités d'évaluation des stagiaires figurent dans les scénarios pédagogiques de l'ENSOSP validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles.

L'ENSOSP assure également l'évaluation des formations.