JORF n°201 du 29 août 2004

Section 2

Article 9

Les modules spécifiques de la formation d'intégration de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
9. 1. Module santé et pharmacie adapté aux missions des SDIS.
9. 2. Module risques technologiques.
9. 3. Module d'exercice professionnel pharmaceutique.

Les modules 9. 1 et 9. 2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3. Leur validation effectuée par un jury universitaire permet l'obtention d'un diplôme interuniversitaire (DIU) SSSM mention pharmacien.

Article 10

Le jury d'attribution du brevet de pharmacien sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par le ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

-un directeur départemental de services d'incendie et de secours ;

-un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;

-deux pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels dont un pharmacien-chef ;

-un représentant de l'ENSOSP.

Article 11

L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels.