JORF n°201 du 29 août 2004

Section 1

Article 6

Les modules spécifiques de la formation d'intégration de médecin de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
6. 1. Module de santé publique-santé travail adapté aux missions des SDIS.
6. 2. Module de médecine d'urgence adapté aux missions des SDIS.
6. 3. Module d'exercice professionnel médical.

Les modules 6. 1 et 6. 2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3. Leur validation effectuée par un jury universitaire permet l'obtention du diplôme interuniversitaire (DIU) SSSM mention médecin.

Article 7

Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

-un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

-trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;

-un représentant de l'ENSOSP.

Article 8

L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.