JORF n°201 du 29 août 2004

Section 3

Article 12

Les modules spécifiques de la formation d'intégration d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :

12.1. Module de santé publique - santé travail adapté aux missions des SDIS.

12.2. Module soins d'urgence adapté aux missions des SDIS.

12.3. Module d'exercice professionnel infirmier.

Les modules 12.1 et 12.2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3. Leur validation effectuée par un jury universitaire permet l'obtention du diplôme interuniversitaire (DIU) SSSM mention infirmier.

Article 13

Le jury d'attribution du brevet d'infirmier sapeur-pompier professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;

- deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dont un infirmier de chefferie santé ;

- un représentant de l'ENSOSP.

Article 14

L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.