JORF n°201 du 29 août 2004

Article 7

Article 7

Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

-un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

-trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;

-un représentant de l'ENSOSP.


Historique des versions

Version 3

Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

-un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

-trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;

-un représentant de l'ENSOSP.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 11 juillet 2008

Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

-un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

- trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;

- un représentant de l'ENSOSP.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 août 2004

Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

- trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;

- un représentant de l'ENSOSP.